Couts et prise en charge
Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).
1) Avant l’âge de 16 ans
Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant.
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.
La demande d'accord préalable
- Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable (formulaire S3150).
- Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner auprès votre mutuelle.Le jour du Bilan, le docteur vous donnera le devis conventionnel .
La période de contention ( maintien des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de un an ou deux maximun.Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.
Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques en 2014
| Traitement d'orthodontie | Tarif | Base du remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) |
Honoraires libres |
193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillancee (2 séances maximum par semestre) |
Honoraires libres | 10,75 € | 70 % | 7,53 € |
| Contention 1ère année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2ème année | Honoraires libres | 107,50 € | 70 % | 75,25 € |
Source : ameli.fr
2) Après l’âge de 16 ans
Pour les adultes : Le traitement ne benéficie pas de remboursement par l'assurance maladie mais votre mutuelle peut vous rembourser.
Votre organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues sur votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.